Alors qu'à moto le sentiment de liberté (y compris de se stationner sur un trottoir) laisse penser que c'est autorisé en fait il n'en est rien...

Quelques règles de stationnement en deux-roues motorisés.

Avant toute chose, il est bon de rappeler que normalement il devrait exister suffisement de places réservées exclusivement aux 2 roues, et que, comme leur nombre est largement insuffisant (derisoire vu du nombre de 2 roues, et en particulier le nombre croissant de scooteristes qui n'ont besoin que d'un BSR pour circuler), il est compliqué de Bien se garer. Cependant, bien qu'il y ait une « tolérance » envers les conducteurs de 2 roues mal stationnés, elle n’est vraiment pas automatique.
En effet, et conformement à L’Article R417-10 du Code la Route, le trottoir n’est pas une aire de stationnement autorisé. Cependant cette tolérance est également liée au fait qu'il faut laisser suffisament de place pour que les usagers du trottoir puissent circuler librement.

A noter pour exemple, que la Préfecture de police de Paris précise que le stationnement sur le trottoir est interdit dès lors qu’il entraîne une gêne à l’écoulement du flux des piétons. Mais, comme celui qui juge cet état de fait, ce n'est pas vous... il vaut mieux éviter l’amende de 35 euros, ...ou la mise en fourrière...

Bon à savoir : le stationnement gênant est une contravention instantanée et non continue, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas être verbalisé plusieurs fois pour le même stationnement gênant, sauf elèvement par fourrière :-(

QUID des ASSURANCES:
Une autre information importante est qu'il faut bien garer sa moto pour rester couvert par son assurance moto

hé oui, L’avantage des emplacements réservés aux 2 roues est qu’ils sont équipés de matériels pour attacher le véhicule. Ils limitent ainsi les risques de vol.
Sachez que si vous avez souscrit une garantie contre le vol dans votre contrat d’assurance 2 roues, votre compagnie d’assurance moto (et scooter) ne vous indemnisera pas si vous ne prenez pas la précaution de garer votre véhicule dans ces emplacements dédiés...
Par ailleurs, si vous garez votre moto n’importe où et qu’elle tombe, entraînant dans sa chute des dégâts à des tiers, votre assurance ne prendra pas en charge les coûts.

Enfin, ultime symptôme de la pensée unique du « tout-automobile », et preuve que les pouvoirs publics ne sont pas à une contradiction près, sachez qu’il est interdit d’accrocher votre 2-roues au mobilier urbain (barrières, poteau de signalisation). Il s'agit pourtant des seuls éléments fixes permettant d’empêcher (ou retarder) le vol de votre machine et de faire éventuellement fonctionner votre assurance. Cherchez l'erreur...

Bon à savoir:
À l'initiative de la FFMC mais aussi d'élus locaux, la réflexion sur le stationnement des 2-roues motorisés gagne peu à peu du terrain en France (Paris et Lyon notamment).
MAIS, le coté pervers est que du coup, il y a accroissement des PV pour stationnement gênant... sur le trottoir.

Européens nous sommes?
Chez nos voisins belges, un arrêté royal autorise le stationnement des 2-roues sur les trottoirs

Une rumeur urbaine, largement relayée sur la toile annonce que les permis de conduire passés avant 1992 seraient octroyés de façon définitive (comme un bac, peut on lire…).

La conséquence : les permis de plus de 19 ans ne seraient pas soumis aux retraits de points (et annulation) et ne pourraient pas être annulés.

Fausse information pour 3 raisons


• En premier lieu, lors des travaux parlementaires le législateur ne faisant aucune distinction entre les permis obtenus avant l’entrée en vigueur de la loi et ceux obtenus après.
• Ensuite, La loi n°89-469 du 10 Juillet 1989 a institué le permis à points dans son article 21 : « Les permis de conduire en cours de validité à la date d’entrée en vigueur de ce texte (25 Juin 1992) seront affectés d’office du nombre de points prévu à l’article L. 11 du Code la Route » ; soit 12 points.
• Enfin, le principe de non-rétroactivité des lois en droit français souffre de plusieurs exceptions dont celle des mesures dites « impératives » d’ordre public dont la sécurité routière fait partie. Nul ne peut y déroger.

Les conséquences de ce bobard :
Quelques crédules ont cru pouvoir soutenir devant les Tribunaux Correctionnels que leur permis était permanent et par conséquent, même en l’absence de point, ils conduisaient légalement. Des peines de prison avec sursis et de fortes amendes ont sanctionnés cette stupide et dérisoire défense.
 
.../...
 

En résumé, attention aux légendaires urbaines, le Code de la Route c’est une affaire de spécialistes !

Me IOSCA

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Avec  le Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012, arrivent les nouvelles mesures réglementaires relatives au Code de la route dont celle concernant  les motards et le dispositif réfléchissant désormais obligatoire à copter du 1er janvier 2013.
- Positionné entre les épaules et la ceinture
- Surface cumulée doit être supérieure à  150 cm2

MALHEUREUSEMENT, cela ne concerne pas les 125 cc et autres scooter de moins de 125cc qui roulent majoritairement en zone dangereuse et qui sont rarement equipés de veste de moto (sur laquelle le retroreflechissant est quasi toujours intégré)

Quitte à faire de la sécurité, et sans aller à un blouson airbag, un équipement moto securisé (blouson avec coque, gants et bottes pour le minimum) OBLIGATOIRE pour TOUS les deux roues motorisés de plus de 49cc semblait plus cohérent !).

Finalement, c'est encore de la mesurette qui laisse penser à du bricolage par des "spécialistes" qui n'y connaissent finalement pas grand chose !! ou une machine à cash... encore que... nombre de casques ne portent déjà pas les bandes retro reflechissantes actuellement obligatoires et sanctionnables pas une amende de 90 euros...

Enfin, 150cm2... porté sous les bras... ou visible de moitié (avant/arrière)... ne va pas plus, être le miracle qui va nous sécuriser...  sans parler du top case, ou de ceux qui mettent des sac à dos!!!

Le Décret 2012-3 :
"Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment son article R. 431-1-2,
Arrête :
Art. 1er. − Au plus tard le 1er janvier 2013, tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW doivent porter un vêtement muni d'un équipement rétro-réfléchissant, correspondant soit aux normes françaises ou à d'autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent. Cet équipement, en une seule ou plusieurs parties, doit être d'une surface totale au moins égale à 150 cm2.
Si cet équipement n'est pas dès l'origine intégré au vêtement, il lui est superposé par tout moyen.
L'équipement doit être porté sur le haut du corps, à l'exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route."

Nota 1er Janvier 2013: l'obligation (port d'un système rétro-réfléchissant pour les usagers de deux-roues motorisés) a été abrogée le 18 décembre 2012 par le ministre de l'intérieur, Manuel Valls (Journal officiel n° 0001 du 1er janvier 2013 page 130 texte n° 48, voir pièce jointe).

source l'équipement.fr

L'info a été révélée par Le Parisien et rapidement reprise par les autres médias : une mission parlementaire va remettre dans quelques jours un rapport comprenant 40 mesures visant à faire baisser le nombre de morts sur les routes. N'oublions l'objectif annoncé il y a quelques années : passer sous les 3 000 morts. Parmi les mesures, on trouve la baisse du taux d'alcool toléré pour les jeunes conducteurs (tiens, pas pour tout le monde ?) ou la fin de la perte de points lors d'un léger excès de vitesse tandis que les très grands excès de vitesse seraient un délit (et donc passibles de prison) dès la première infraction. Mais les deux-roues ne sont pas oubliés.

Contrôle technique pour moto et scooter : Oui, non ... oui ?

Arlésienne, serpent de mer ... les qualificatifs ne manquent pas pour ce contrôle technique des deux-roues. Les statistiques d'accident et de mortalité, pourtant clamées bien haut quand il faut dire qu'un motard à X fois plus de risques de mourir qu'un automobiliste, ont beau indiquer que l'état du véhicule n'est que très rarement en cause dans un accident, le contrôle technique des motos et scooters semble être une nécessité. Pour la sécurité des utilisateurs ou pour les finances des centres de contrôle ? Ces derniers se livrent en effet à un lobbying effréné depuis de nombreux mois, avec des enseignes faisant la course pour être la première à proposer un protocole adapté. On attend d'ailleurs le protocole définitif avec intérêt, comme les réactions des motards dont la machine sera portée au rupteur, moteur froid, pour tester si le bridage à 106 chevaux est de mise.
Avec des élections dans quelques mois, il reste à voir quelles voix seront privilégiées et si le CT sera proclamé rapidement.

Interdiction des kits mains-libre : Et si on ne téléphone pas ?

Les études l'ont prouvé : téléphone à la main ou kit main-libre dans l'oreille, l'attention est réduite, et le risque d'accident fortement augmenté. L'idée de totalement interdire de téléphoner en conduisant ne pourra qu'être applaudie par tous ceux qui, à moto ou scooter, ont du faire des évitements à la dernière seconde pour éviter des embardées téléphoniques. Mais on en vient à se poser une autre question.
Qu'en sera-t-il à deux-roues ? En effet, même si on ne souhaite pas téléphoner en roulant, un kit mains-libres reste indispensable pour écouter son GPS ou converser avec son passager ... ce qui est autorisé en voiture. Laissera-t-on de la latitude aux Forces de l'Ordre ? Comment prouver que le smartphone n'est pas appairé à un intercom qui a forcément aujourd'hui la fonction Bluetooth pour une liaison sans fil ?

Alors que Le Parisien indique qu'il n'est « pas question, en effet, de braquer une nouvelle fois les automobilistes ou les motards avec des mesures impopulaires », on doute fortement que ces deux mesures ravissent les motards et scootéristes, notamment le contrôle technique deux-roues, qui sera perçu comme un impôt à peine déguisé, et un beau cadeau à tous les centres de contrôle, qui feront tout pour rentabiliser un investissement conséquent.
Si le slogan de la Sécurité Routière dit que tout le monde est responsable, on a tout de même l'impression que pour les chiffres qui ne baissent pas, il y a des coupables tout désignés ; préparez les chéquiers ...